Comme tout autre pays, la France possède des normes qui doivent être suivies et cela concerne également les entreprises. L’état français a mis en place un système qui s’appelle le code d’activité principale exercée ou ape ou nomenclature nationale d’activite française naf afin d’identifier chaque entreprise. Cet article vous donnera donc les informations nécessaires à ce propos.
Qu’est-ce que l’APE ?
L’ape est une nomenclature utilisée par l’État français afin d’identifier chaque entreprise par rapport à sa branche d’activité principale. Si une société exerce plusieurs activites, l’activité principale est donc celle qui apporte des chiffres d’affaires plus élevés. Le code naf est donc par définition, un identifiant obtenu auprès de l’insee lors de la creation et l’inscription de l’entreprise, quelle que soit l’activité, même pour une petite restauration rapide ou les commerces interentreprises.
Le code naf est constitué de cinq caractères, dont quatre chiffres, un point et une lettre. Les deux chiffres au début du code désignent le secteur économique, par exemple 10 à 30 pour la fabrication ou l’industrie et 42 à 43 pour la construction. Le chiffre suivant est celui qui donne un peu plus de detail en illustrant la sous-catégorie et le dernier précise la classe. Concernant le dernier caractère accompagnant les chiffres précédents, il donne les caractéristiques déterminées à partir du diagramme de l’économie utilisée en Fracnce.
Voici quelques types de code APE :
- Les services et activités administratives : 82.11Z
- La fabrication des produits et equipements métalliques 25.11Z
- Entreprise de construction de bâtiment : 41.10A
- Pour une restauration rapide : 56.10C
- Marchés interentreprises 46.90Z
- Les produits de bouche : 10.89Z
- Les services personnels : 96.09Z
- Le magasin pour articles de sport : 47.64Z
- Magasin pour articles médicaux : 47.74Z
- Détaillant d’equipements pour auto : 45.32Z
À quoi sert la nomenclature nationale d’activité française ?
L’utilisation de la nomenclature nationale d’activite française a apporté beaucoup d’intérêt dans l’activité des entreprises français. D’abord, il facilite l’identification de la convention collective. Ce dernier s’agit d’un document déterminant sur laquelle l’entreprise dépend.
Du côté de l’insee, l’utilisation du code ape facilite les procedures de recensement pour chaque type d’activites exercées par les travailleurs indépendants ou les associations. La codification par naf simplifie donc également les recherches des entreprises dans le même secteur. Le but est de réaliser une statistique bien précise en ne tenant compte que des entreprises dans les mêmes branches d’activite.
Changer son code APE
De manière générale, le code ape est octroyé automatiquement et cela dépend du secteur d’activité interentreprise, donc il ne peut être modifié ou changer. En revanche, deux cas d’exception peuvent solliciter la modification du code ape. Le premier implique l’évolution de l’activité de l’entreprise après son inscription auprès de la RCS et donc les informations dans le code naf requièrent une mise à jour.
Dans le second cas, la modification peut survenir lorsque le dirigeant constate que l’identifiant ne représente pas tout à fait l’activité principale de l’entreprise. Pour procéder à la modification du code ape, il faut que ce dernier ainsi que les motifs justifiant la demande de changement soient présentés auprès de la direction régionale de l’insee. Si l’entreprise a changé d’activité après sa creation, le detail de la nouvelle activite doit également être porté à la connaissance de l’insee.
