Il s’agit d’un journal qui dispose d’une habilitation dans la publication d’annonces qui concerne la vie sociétale et celles des personnes physiques. Concernant la liste de ces journaux, elle est annuellement définie par la Préfecture qui les classe notamment par département. En outre, si vous devez faire une annonce légale, vous devez absolument trouver un JAL. Découvrez alors ci-après les particularités et les utilités de celui-ci.
Qu’est-ce qui particularise un JAL ?
Ce n’est pas un journal ordinaire puisqu’il dispose d’une habilitation dans la réception et la publication d’annonces légales. Celles-ci doivent notamment être axées sur la vie sociétale d’une entreprise civile ou de commerce.
En fait, ces annonces sont utiles si vous envisagez de créer, liquider ou dissoudre votre société. Il est à noter qu’un journal comme tel peut aussi être nécessaire aux personnes physiques dans des circonstances particulières. Vous pouvez notamment trouver sur le site un JAL qui permet de publier à coût moins onéreux.
Grâce à un arrêté de la Préfecture, ces journaux ont l’autorisation et l’habilitation dans la publication d’annonces de ce genre. Néanmoins, ils doivent satisfaire certaines conditions pour pouvoir le faire. Par exemple, le journal doit au minimum avoir 6 mois d’existence et sa parution doit au moins s’effectuer hebdomadairement. De même, il doit au moins faire une publication à l’échelle du département, mais l’atteinte des seuils de diffusion et d’abonnement exigés par le décret est aussi primordiale.
Quand devez-vous faire une publication dans un JAL ?
La publication dans un JAL peut être nécessaire dans certaines situations. Pour les sociétés en particulier, elles doivent le faire si elles souhaitent créer une entreprise, transférer leur siège du moment ou modifier leur capital social. De même, la publication est requise si une société veut changer de dirigeant, de dénomination sociale.
Quant aux personnes physiques, elles sont obligées de faire une annonce dans un JAL en cas de changement de nom de famille. Il en est de même si elles souhaitent modifier leur régime matrimonial ou déclarer un cas d’insolvabilité.
Le but est notamment de rendre publics les actes pris par une société. D’ailleurs, cela demeure imposé par le droit français. L’intérêt est donc d’avertir les tiers qu’il y a eu un évènement important dans une entreprise en particulier.
Quelles sont les obligations d’un JAL ?
Sachez qu’il a également ses propres obligations. Tout d’abord, il ne peut pas définir lui-même ses tarifs puisqu’il doit les conformer selon les tarifs déjà imposés par la loi. De même, il doit suivre une mise en forme déjà établie par les normes en vigueur.
Le suivi des conditions de forme est primordial en matière d’annonces légales. Par exemple, toutes les informations essentielles doivent être en gras. En fait, la lisibilité de la mise en page est l’intérêt de ces exigences. De cette manière, le lecteur pourra lire facilement l’annonce légale.
Quel JAL choisir pour votre annonce légale ?
Vous devez avant tout choisir un journal qui dispose d’une habilitation en la matière. De même, vous devez opter pour un JAL qui se situe dans le département où réside le siège social de votre société. Pour les affaires d’une personne physique, le journal doit se trouver dans le département du foyer fiscal de celle-ci.
