Que l’on sorte de l’école, que l’on soit salarié depuis vingts ans, nombreux sont ceux qui ressentent l’envie de tenter une première ou une nouvelle aventure professionnelle sous le signe de l’entrepreneuriat. Par goût de la liberté souvent et par choix toujours, ce mode de fonctionnement, qui ne pourra pas convenir à tout le monde, implique de nombreux choix et logiquement, beaucoup de questions auxquelles répondre. Nous allons passer ici en revue les grandes thématiques, parfois techniques, qui se dresseront sur le chemin de celles et ceux qui font le choix de ne pas ou plus s’inscrire dans le salariat.
Les grandes étapes pour mener sa réflexion avant de se lancer
Avant d’évoquer les statuts juridiques ou de savoir comment simplement créer une sasu sur agence-juridique.com ou monter une EURL par exemple, il faut en premier lieu revenir à l’essentiel : ce que l’on souhaite faire. Car si entreprendre est un état d’esprit, cela va toujours nécessiter de définir, de manière claire, ce que l’on souhaite proposer à ses futurs clients, qu’il s’agisse d’un bien ou d’un service.
Ainsi, c’est bien là, la première clé qui doit ouvrir la voie de la création d’entreprise. Avoir l’idée n’étant pas suffisante, il va falloir cheminer par les différents points de passages obligatoires qui guident vers le lancement d’une activité. Une fois que l’on a décidé de ce que l’on souhaitait vendre, il faut déterminer les modalités qui vont permettre de le faire. En fonction du service ou du produit envisagés, un certain cadre s’imposera. Qu’il soit juridique et/ou réglementaire, ce cadre va donner la mesure de ce à quoi l’entrepreneur doit s’engager à mettre en œuvre pour pouvoir s’établir.
Étude de marché et business plan : les preuves du concept
En parallèle, l’étude de marché va venir conforter ou non le bienfondé du projet d’entreprise envisagé. Ce sont l’ensemble des informations du marché, tant sur le plan de la concurrence, des cibles, de la localisation, des tendances et des éléments différenciateurs, qui vont permettre d’assoir le projet de création et convaincre les investisseurs potentiels.
Le business plan et le prévisionnel financier vont venir apporter des précisions sur la manière dont les choses pourraient se dérouler selon plusieurs scénarios plus ou moins optimistes. C’est dans ce document qu’apparaîtront les premières indications relatives au cadre juridiques choisi par l’entreprise.
Entreprise ou société : deux façons d’envisager l’entrepreneuriat
Sans rentrer dans les détails, il faut retenir qu’une entreprise ou une société sont deux façons différentes d’entreprendre et ne porte pas les mêmes modes de fonctionnement tant sur le plan fiscal que social. Là où l’entreprise verra une confusion de son patrimoine avec celui de son créateur dirigeant, la société marquera une distinction claire et structurante entre elle, une entité juridique pourvue d’une personnalité morale, et son créateur et éventuel dirigeant.
En simultané se posera une question fondamentale qui est celle d’entreprendre seul ou à plusieurs, ce qui va avoir de multiples répercussions sur le projet. Celui décidera d’être seul maître à bord de son activité, devra alors opter pour la SASU ou l’EURL pour les sociétés, ou l’entreprise individuelle pour créer une entreprise. Concernant la SASU et l’EURL, la différence majeure entre les deux résidera dans le taux de cotisations obligatoires liées au statut social de celui qui est à sa tête. Le gérant de l’EURL ou le président de la SASU ne cotisant pas aux mêmes caisses pour leur protection sociale, il y aura un choix à opérer : les cotisations étant moins importantes du côté de l’EURL. De même, le président de SASU sera assimilé salarié, devant alors recevoir des bulletins de salaire, contrairement au dirigeant de l’EURL qui pourra se verser une rémunération en tant que travailleur non salarié (TNS).
Notons que lorsqu’il y aura plusieurs associés dans l’entreprise, on parlera de SAS ou de SARL.
Ce sont les statuts de ces sociétés qui vont déterminer un ensemble de paramètres propres à ces entités économiques. On y trouvera, par exemple, le capital social, la date de création et de début d’activité, les nominations de gérants notamment. Des assemblées générales doivent avoir lieu annuellement afin de remplir les obligations légales liées à la gestion de ces différentes formes de sociétés.
Faire évoluer les statuts et la forme juridique : parfois une nécessité
Les statuts comme les formes juridiques peuvent évoluer dans le temps et permettre ainsi des modifications propices à un meilleur fonctionnement, via des changements de gouvernance par exemple. Cela peut aussi impacter les résultats économiques et permettre une meilleure gestion financière ou une croissance améliorée. Ce sera, dans certains cas, une obligation salvatrice que d’envisager des évolutions sur le cadre de fonctionnement. En effet, l’arrivée ou le départ d’associés par exemple viendra bousculer l’ordre établi et le poids de chacun dans les décisions prises, permettant alors de ne pas scléroser l’action de la société.
